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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de la société Arendicom GmbH

I. Domaine d’application

Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à toutes nos fournitures et prestations de services, à l’exclusion des conditions générales de vente divergentes du client ou contraires aux présentes CGV, sauf accord exprès de notre part par écrit dans des cas exceptionnels.

II. Offres, conclusion du contrat

1. Sauf accord divergent, notamment au sujet du prix, nos offres s’entendent sans engagement.

2. Par sa commande des marchandises désirées passée par l’internet et par sa sélection et l’envoi des informations complétées à renseigner dans le masque de commande, le client passe une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente. La commande du client engage celui-ci pendant deux jours à compter de son envoi de la commande.

3. Nous confirmons au client la réception de sa commande immédiatement par courriel (« confirmation de commande). Sous réserve d’une déclaration divergente expresse, cette confirmation de commande ne constitue pas d’acception de l’offre par nos soins, mais doit uniquement informer le client sur la réception de sa commande.

4. Le contrat de vente avec nos services n’est stipulé conclu qu’après acceptation de la commande du client dans un délai de deux jours par un autre message de texte par nos services (p. ex. lettre, fax, courriel) ou par la livraison de la marchandise commandée.

 

III. Information du droit de rétractation (sauf pour les clients professionnels)

Droit de rétractation:

Vous êtes en droit de vous désister du présent contrat dans un délai de 15 jours sans invoquer de motif.

Le déliai de rétractation est de quinze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins et qui n’est pas le transporteur a pris en possession la dernière marchandise.

 

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez informer

Arendicom GmbH,
Ziegeleistraße 12,
D-82327 Tutzing,
Email: customer-service@arendicom.de,
Fax: 49 (0)8158 9303-66

moyennant une déclaration claire (p. ex. un courrier envoyé par la Poste, un fax ou un courriel ainsi que dans la boutique en ligne après vous être connecté, ou par téléphone) de votre décision de vous désister du contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire d’exemple d’une rétractation joint, qui n’est pourtant pas renseigné.

Vous pouvez également renseigner et transmettre de manière électronique le formulaire d’exemple de rétractation ou une autre déclaration claire dans notre boutique en ligne. Si vous exercez cette possibilité, nous vous transmettrons par retour (p. ex. par courriel) une confirmation sur la réception d’une telle rétractation.

Pour le respect du droit de rétractation, il suffit que vous envoyiez voire remettiez l’information sur l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation:

Lorsque vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus à vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus par vous, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard proposée, plus économique), et ceci dans les meilleurs délais, au plus tard quinze jours à compter de la date de réception de l’information de votre rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord divergent exprès avec vous ; en aucun cas, nous vous facturerons des frais en raison d’un tel remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à réception du renvoi des marchandises par nos services ou du justificatif par vos soins que vous avez renvoyé la marchandise, la première de ces dates faisant foi.

Il vous incombe de renvoyer ou de remettre les marchandises par retour et dans tous les cas au plus tard dans les quinze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation du contrat, au fournisseur chargé de la livraison de la marchandise (cf. facture) ou bien à: Arendicom GmbH Hans-Urmiller-Ring 13 82515 Wolfratshausen Alternativement, il est possible de renvoyer la marchandise au fournisseur. Conformément au ch. II, 4 des présentes Conditions Générales de Vente, nous indiquerons au client le nom et l’adresse du fournisseur au plus tard à la conclusion du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai. Les frais directs du renvoi de la marchandise sont à notre charge (à l’exception des frais supplémentaires pour les envois exprès ou les renvois non affranchis). Les frais directs du renvoi sont à votre charge lorsque la valeur de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas les 40 euros. Vous supportez également les frais indirects du renvoi si vous renvoyez de la marchandise à partir de l’étranger vers l’Allemagne ou de l’Allemagne vers l’étranger.

Une éventuelle perte de valeur de la marchandise n’est à votre charge que si cette perte de valeur résulte d’un maniement par vos soins qui n’était pas nécessaire pour la vérification de la nature, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.

Formulaire de rétractation d’exemple

 

(Si vous souhaitez vous désister du contrat, veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire)

 

Arendicom GmbH,
Ziegeleistraße 12,
D-82327 Tutzing,
Email: customer-service@arendicom.de,
Fax: 49 (0)815 9303-66

 

Par la présente, je me désiste / nous nous désistons (*) du contrat conclu par mes / nous soins (*) pour l’achat des marchandises / services suivants (*):

 

Commandés le (*) / reçus le (*):

Nom du / des consommateurs :

Adresse du / des consommateurs :

 

Signature du / des consommateur(s) (uniquement sur les messages sur papier):

 

Date:

 

________________________________________________________

(*) Merci de rayer les mentions inutiles.

IV. Droit de restitution contractuel du client convenu en complément (sauf pour les clients professionnels)

1. Le client est en droit de nous restituer l’intégralité ou certains articles de la marchandise en complément et indépendamment de son droit de restitution lui revenant par la loi dans un délai de 15 à 21 jours à compter de la réception de la marchandise par un renvoi de celle-ci au fournisseur que nous avions chargé de la livraison de la marchandise.

La clause ci-dessus est applicable sous la condition que la marchandise est dans un état neuf et non endommagé. Pour être retournée, toute marchandise sous film ou scellée doit présenter un film voire un sigle intact. Par ailleurs, tout droit de restitution est exclu pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels du client ou dont la nature les rend inaptes à tout renvoi.

2. La marchandise est renvoyée à notre fournisseur aux frais et aux risques du client. Nous indiquerons au client le nom et l’adresse du fournisseur au plus tard à la conclusion du contrat. Pour le renvoi, le client peut utiliser notre service de renvoi en ligne.

3. Lorsque le client exerce son droit de restitution en vertu du ch. IV.1 des présentes CGV, nous rembourserons au client le prix de vente déjà versé par le client pour la marchandise restituée, à l’exclusion de tous frais d’envoi payés par le client.

4. Les dispositions ci-dessus n’affectent par les droits du client lui revenant par la loi, notamment son droit légal de rétractation résultant du ch. III des présentes CGV ainsi que d’éventuels droits résultant de vices.

 

V. Échéance du prix de vente, conditions de paiement

1. Le prix de vente ainsi que les frais d’envoi sont payables à la conclusion du contrat.

2. Vous pouvez payer dans toutes les boutiques eshop.com par carte de crédit (MasterCard ou Visa) ou par PayPal. Si vous vous trouvez en Allemagne, vous pouvez également payer confortablement contre facture (Klarna). Les différents modes de paiement sont indiqués au client lors de la passation de sa commande.

3. Achat contre facture via Klarna

En coopération avec Klarna, nous vous proposons la facture en tant qu’option de paiement. Avec la facture Klarna, vous n’êtes jamais obligé(e) de divulguer vos coordonnées bancaires et vous ne payerez qu’après réception de la marchandise. Pour en savoir plus sur l’achat contre facture, cliquez sur le lien suivant : https://online.klarna.com/villkor_de.yaws?eid=2&charge=0

 

Procédure:

  • Vous ne payez qu’après réception de la marchandise
  • Toujours un délai de paiement de 15 jours
  • Vous ne divulguez pas vos coordonnées bancaires
  • Possibilité de financement

Klarna vérifie et évalue les données indiquées par l’acheteur et, dans des cas justifiés, Klarna échange des données avec d’autres sociétés et bureaux d’informations économiques (vérification de la solvabilité). Si le client ne devait pas être solvable, Klarna AB est alors en droit de refuser certains modes de paiement au client et de lui proposer des modes de paiement alternatifs. Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la loi relative à la protection des données et ne sont pas transmises à des tiers aux fins de publicité. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à la protection des données chez Klarna, cliquez ici. (http://klarna.com/pdf/Datenschutz_DE.pdf)

Pour plus d’informations sur Klarna, consultez www.klarna.de

Klarna AB, numéro d’identification des entreprises : 556737-0431

 

VI. Livraison, échec de livraison, force majeure

1. Dans la mesure où une livraison au client n’est pas possible pour des motifs dont la responsabilité lui incombe, notamment parce qu’il n’est pas présent à l’adresse de livraison indiquée alors que la date de livraison lui avait été indiquée avec un préavis raisonnable, les frais pour cet échec de livraison sont à sa charge.

2. Les retards de livraison dus à des cas de force majeure et d’autres empêchements dans nos services ou chez nos fournisseurs, comme p. ex. des grèves légitimes ou des lock-outs, un incendie, une guerre, etc. nous empêchant temporairement de livrer l’objet de la vente à la date convenue, fixe ou non, prolongent lesdits délais de la durée des perturbations de services dues aux circonstances évoquées. Lorsqu’une telle perturbation entraîne un retard de services de plus de six semaines, les deux parties peuvent se désister du contrat. Si la livraison et la prestation de services est rendue impossible ou déraisonnable suite à une telle perturbation, nous en informerons le client immédiatement et rembourserons par retour les éventuelles contreparties déjà effectuées. Dans un tel cas, nous sommes définitivement dégagés de notre obligation de livrer. Ceci n’affecte pas les droits de désistement nous revenant par la loi.

 

VII. Réserve de propriété

La propriété des marchandises livrées par nos soins n’est transférée au client qu’après paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente.

 

VIII. Compensation

Le client ne saurait procéder à une compensation qu’avec des créances non contestées, échues ou constatées en dernière instance.

 

IX. Garantie

Les droits résultant de vices dont est entachée la marchandise livrée sont ceux des dispositions légaux, à l’exception du fait qu’un droit de dommages et intérêts pour un vice n’existe qu’en vertu du ch. X ci-après

 

X. Responsabilité

1. Notre responsabilité pour intention et grosse négligence est illimitée. En cas de violation légère d’une obligation principale ou d’une obligation accessoire dont la violation met en question l’atteinte du but du contrat ou dont l’exécution conditionne la réalisation en bonne et due forme du contrat et à l’exécution de laquelle le client pouvait se fier (« obligation accessoire essentielle »), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques au contrat. Nous déclinons toute responsabilité pour une violation d’obligations contractuelles par négligence légère et ne faisant pas partie des obligations accessoires essentielles./p>

2. Ceci n’affecte pas la responsabilité résultant d’une dissimulation dolosive des défauts ou en cas de contractation d’une garantie de qualité ainsi que la responsabilité pour tous droits relatifs à la loi du fait des produits ainsi que les dommages résultant de l’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégralité physique. Ceci n’implique aucun inversement de la charge de la preuve au détriment du client.

 

XI. Exploitation des données

Pour consulter l’accord sur la protection des donnés, cliquez ici: lien

 

XII. Droit applicable

I. Pour les commerçants, les personnes morales du droit public ou les patrimoines séparés de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges éventuels résultant des rapports commerciaux entre le vendeur et l’acheteur est, au choix du vendeur, le siège de ce dernier ou le siège de l’acheteur. Pour toutes actions en justice contre le vendeur, c’est le siège de ce dernier qui est le seul for de justice. Ceci vaut également lorsque le vendeur n’a pas de for général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Cette stipulation n’affecte pas les dispositions obligatoires relatives aux jurisprudences exclusives.
II. Pour les entreprises, les rapports entre le vendeur et l’acheteur sont soumis exclusivement au droit de la République Fédérale d’Allemagne. La Convention sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 n’est pas applicable.
III. Pour les consommateurs, le choix du droit en vertu de l’art. II des présentes Conditions Générales de Vente est exclu si un tel choix prive le consommateur de la protection accordée dont il bénéficie en vertu de dispositions obligatoires prévues au droit de l’état dans lequel il a sa résidence habituelle.

XIII. À propos de nous

Arendicom GmbH, Ziegeleistraße 12, D-82327 Tutzing, tribunal d’instance de Munich, n° au registre commercial HRB 172073, directeurs généraux : Marcus Krehan, Dominik Gehlen

Version : juin 2015

La saisie des données personnelles pendant les procédures de commande et de paiement est sécurisée par un chiffrage SSL. Les tiers n`ont pas accès aux données que vous saisissez. Nous utilisons la technologie 128-bit moderne pour le transfert sécurisé des données.
 
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Toutes les marchandises dans cette boutique vous sont vendues par Arendicom GmbH. Arendicom GmbH devient votre contractant et vous établit sa facture. Pour plus d'informations sur le système, veuillez lire les informations sous l'index du menu 'sur e-shop-direct.com'. Nous avons sélectionné pour vous le pays suivant. Si ce pays était inexact, merci d'en choisir un autre. Pour confirmer, cliquez sur continuer.

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